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MENTIONS LÉGALES

Propriété du site

Vous êtes actuellement librement connecté sur le site https://www.sodachi-inu.fr (ci-après désigné le « Site »).
Ce site est la propriété d’Anthony Martinez – domiciliée au 11 rue Jacqueline Auriol 31400 Toulouse, téléphone 07-70-64-95-50, mail : martinez.anthony@sodachi-inu.fr

Statut : Micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
Immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le SIRET : 91455711100012

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Éditeur et hébergeur du site

Le site est réalisé par Anthony Martinez. Il en est le directeur de la publication et responsable de la rédaction.
Le site est hébergé par Wix.com :
Wix.com LTD
40 port de Tel Aviv,
Tel Aviv Jaffa, 6350671
Israel

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Condition d’utilisation du site

L’objet du site est de présenter les activités et prestations proposées par Anthony Martinez de Sodachi Inu.
Le site est régulièrement mis à jour. Cependant, les présentations faites n’ont aucun caractère contractuel. La Société ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature du contrat.
L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à les consulter à chaque connexion. Ces conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, les images, les sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d’Anthony Martinez.
L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

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Liens hypertextes

Anthony Martinez peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), Anthony Martinez assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
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Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@sodachi-inu.fr.

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